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Farhad Khosrokhavar : « A quand une prison décente en France ? » 23 janvier, 2018

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Tribune La France a un systeme carceral complexe mais dont le nSud gordien est la maison darrêt Celles qui sont proches des villes posent probleme Elles sont indignes de la patrie des droits humains Quelques maux y sont devenus structurels : la penurie en personnel penitentiaire notamment en surveillants la gestion des detenus « radicalises » et la surpopulation carcerale

Dans des cellules de 9 metres carres où sont entasses deux trois voire quatre detenus lagressivite de ceuxci est legitime ; leurs conditions de vie sont inhumaines ; ils se comportent en « bêtes sauvages » parce quils sont traites comme des bêtes sauvages

Ils font subir leur agressivite en premier lieu aux autres detenus ensuite aux surveillants ces derniers etant perçus comme les complices de ladministration penitentiaire et plus generalement de lEtat Ils en sont plutot les victimes que les complices mais un detenu a face a lui le gardien faisant figure de bourreau alors que celuici ne fait quexercer un metier difficile ingrat la societe ne lui reconnaissant aucune dignite proportionnelle a la difficulte de sa tâche

Dans les maisons darrêt a proximite des grandes villes un surveillant doit soccuper dune centaine de detenus parfois plus Cest a proprement parler inhumain pour les incarceres comme pour ceux qui les gardent Il faudrait un surveillant pour trente a cinquante detenus afin quil puisse non seulement sacquitter de sa tâche routiniere mais être aussi a lecoute des detenus et leur faciliter la vie carcerale

Faute de comprehension de cette realite elementaire le detenu a une image monstrueuse du surveillant et ce dernier par ricochet se fait une image inhumaine du premier consequence en grande partie de leur incomprehension mutuelle voire de leurs antagonismes dans des etablissements deshumanisant du fait de leur vetuste et de leur surpopulation

meteo) sur Le Mondefr le site de news leader de la presse française

Lostréiculteur, la machine défectueuse et lerreur de lavocat 2/2

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Voici une machine a trier les huîtres qui savere defectueuse Son avocat Me Fabrice D poursuit le vendeur pour vice cache et non pour defaut de conformite ce qui le prive de toute indemnisation Bernard decide de lassigner en justice

Il prend pour ce faire un nouvel avocat Me Pierre Fribourg Celuici accuse son confrere davoir fait un mauvais choix procedural Il ajoute quil a manque a son obligation de conseil en nattirant pas lattention de son client sur les risques quil pouvait courir en faisant appel

Pour sa defense Me D explique que la decision du tribunal de commerce dallouer 258 000 euros a Bernard D naurait pas pu être executee en raison de linsolvabilite de la societe Mulot  insolvabilite quil ne demontre pas ; il fallait donc selon lui obtenir la garantie de la MMA et ce netait possible quen invoquant le vice cache

Faute et perte de chance

Le tribunal de grande instance dAgen (LotetGaronne) qui statue le 19 mars 2015 juge que Me D aurait dû conseiller a son client de se contenter des sommes allouees par les juges consulaires dans la mesure où de son propre aveu elles avaient « un caractere inespere » Il a commis « une faute » en renonçant a fonder son recours au moins de maniere subsidiaire sur le defaut de delivrance conforme retenu par le tribunal de commerce

Le tribunal juge que cette faute a cause un prejudice a son client consistant en une « perte de chance de percevoir les dommages et interêts » qui lui avaient ete alloues par le premier juge Il le condamne a lui payer 80% de cette somme soit 200 000 euros plus les 50 000 euros de frais de justice debourses par son client

Arguments « determinants »

Me Fabrice D se pourvoit en cassation Il dit que la cour dappel a prive sa decision de base legale en sabstenant dexaminer deux de ses arguments pourtant « determinants » :

1) même sil navait pas fait appel au nom de son client la cour de Bordeaux aurait ete saisie puisque la societe Mulot contestait devoir payer la somme de 258 000 euros et quelle a

2) une assignation pour nonconformite aurait ete vouee a lechec en raison de son caractere tardif

Rappelons que le defaut de conformite Le delai de prescription pour agir est alors La livraison de la machine sest faite en novembre 2004; le delai pour agir courait donc jusquen novembre 2009 Lavocat a fait appel en octobre 2010

Or rappelle Me Fabrice D « lavocat nengage sa responsabilite professionnelle que dans lhypothese où son recours est voue a un echec certain ou quil est abusif »

de la cour dappel dAgen Elle remet les parties dans letat où elles se trouvaient apres le jugement du TGI dAgen et les renvoie devant la cour dappel de Toulouse

Tout espoir dêtre indemnise estil perdu pour lostreiculteur

» questionnetil Devant la cour dappel de Toulouse il va demander que la responsabilite de Me D soit neanmoins mise en cause du fait quil na pas engage laction pour nonconformite avant la fin du delai de prescription

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Coupe Davis: Pierre-Hugues Herbert "plus du tout pessimiste" mais… 4 janvier, 2018

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Marcq-en-Baroeul – Pierre-Hugues Herbert n’atait “plus du tout pessimiste” dimanche sur sa capacita a se remettre de sa blessure au dos pour le double de la finale de Coupe Davis, samedi, tout en reconnaissant ne pas aªtre encore a fond au troisia¨me jour de sa praparation a Marcq-en-Baroeul.

Bande dessinée. Emmanuel Lepage raconte l’enfer du phare Ar-Men 3 janvier, 2018

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Sa premia¨re BD en BretagneCest dans sa maison, a Plourhan (Ca´tes-dArmor), quEmmanuel Lepage nous rea§oit, serein. Sa 20e BD est inspirae du phare situa au large de la®le de Sein (Finista¨re)

Bande dessinée. Emmanuel Lepage raconte l’enfer du phare Ar-Men dans actualitas fr

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